J.O. 283 du 6 décembre 2005
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Décret du 29 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510674D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Eric Fouard, vice-procureur au tribunal de grande instance de Lyon, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 avril 2005.